Circulaire Perben : ''Circulez il n\'y a rien à voir''

- Communiqué de presse -

Circulaire Perben : ''Circulez il n'y a rien à voir''

Le tribunal administratif de Rennes vient de donner lecture de son jugement concernant un permis de construire sur Pluneret. Ce terrain n'était pas constructible au POS. Le juge de Rennes confirme que l'extension d'urbanisation ne doit se faire qu'en continuité d'une agglomération ou d'un village existant.

Yann Morel Par aallpa le 14/03/09 11:59

Le tribunal administratif de Rennes vient de donner lecture de son jugement concernant un permis de construire sur Pluneret. Ce terrain n'était pas constructible au POS.

Le juge de Rennes confirme que " l'extension d'urbanisation ne doit se faire qu'en continuité d'une agglomération ou d'un village existant".

Une fois encore, la circulaire Perben du 14 mars 2006 n'a aucune valeur juridique.

Malheureusement les administrés de Pluneret vont donc payer la note. Ce sont en effet les deniers des communes qui paient les frais d'avocats et les frais d'assurances. Il est à espérer que l'application correcte de la loi littoral va enfin faire comprendre à certains élus qu'il faut désormais urbaniser en densifiant les centres villes et en préservant les espaces agricoles dont nous allons avoir de plus en plus besoin pour les générations futures.

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